Jeune Chambre de Victoriaville
1) OBJECTIFS
Le présent code de vie des membres a pour but de prévenir toute forme de comportement jugé inapproprié dans les activités organisées par la Jeune Chambre de Victoriaville.
La présente politique s’applique à tous les membres actifs de la Jeune Chambre et des personnes qui assistent aux événements à titre de non-membre.
La présente politique vise à clarifier les procédures mises en place advenant une situation de comportement jugé inapproprié, de même que les mesures disciplinaires qui seront appliquées lorsqu’une plainte est retenue.
2) DÉFINITIONS
Gestes qui peuvent être qualifiés de harcèlement :
- Tous les agissements associés à la communication verbale et non verbale (menaces, ignorer une personne ou l’empêcher de s’exprimer, etc.)
- Démarrer des rumeurs, se moquer d’une personne ou la ridiculiser, l’injurier
- Discréditer le travail d’une personne à répétition, contester ses décisions
- Agresser physiquement un(e) membre, vandaliser ses effets personnels, etc.
- Solliciter de façon récurrente une personne pour lui vendre un produit ou un service
- Blagues à caractère sexuel
- Contacts physiques injustifiés
- Rabaisser une personne en raison de son sexe ou de sa condition physique
- Tout comportement de nature sexuelle rendant la victime inconfortable
Voici ce que nous entendons par substances illicites
- Toute substance naturelle ou synthétique qui modifie l’état de conscience ou le comportement
3) RÔLES ET RESPONSABILITÉS
La Jeune Chambre
La Jeune Chambre s’engage à faire ce qui suit :
- Assurer le bien-être, la sécurité et le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des membres de l’organisation
- Prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement
- Prendre les moyens raisonnables pour faire cesser une conduite inappropriée qui est portée à sa connaissance
- Diffuser la présente politique de façon qu’elle soit accessible en tout temps à l’ensemble des membres
- Rendre disponible un processus confidentiel de traitement des plaintes
- Si une plainte est retenue, elle doit imposer les sanctions prévues au présent code de vie pour remédier à la situation.
Membre
Toute personne membre de la Jeune Chambre s’engage à faire ce qui suit :
- Adopter un comportement responsable et respectueux favorisant une ambiance saine et agréable lors des événements de la Jeune Chambre, en adoptant un comportement responsable et respectueux
- Dénoncer si elle est témoin d’une situation de harcèlement psychologique ou sexuel dans un événement ou encore
- Avoir une consommation d’alcool acceptable dans un contexte professionnel
- Ne pas consommer de substances illicites lors d’événements organisés par la Jeune Chambre
- Respecter les conditions de paiement et de remboursement pour l’adhésion à l’organisation et l'inscription aux événements
Les billets d’événement sont transférables, mais non remboursables. On s’attends aussi à ce que les billets d’événements soient payés dans les délais prescrits sur la facture, tout comme les commandites ou achats lors d’encans ou de tirages.
4) PROCÉDURE EN CAS DE COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ
En cas de conduire jugée inappropriée, voici la procédure mise en place
- La personne responsable du traitement des plaintes (direction générale) ira à la collecte d’informations auprès de la ou des victimes ou de la personne ayant porté le comportement à l’attention de la direction ou d’un membre du conseil d’administration.
- La personne visée par la plainte recevra une lettre lui permettant de prendre rendez-vous pour s’exprimer et donner sa version des faits. En l’absence d’une réponse ou dans le cas d’une réponse refusant l’invitation, la présidente ou le président de l’organisation imposera la sanction prévue dans les règlements généraux.
- À la lumière des deux versions, la personne responsable du traitement des plaintes et le président ou la présidente prendront la décision d’appliquer ou non la sanction prévue aux règlements généraux. Au besoin, le comité fera appel aux services d’un avocat.
5) SANCTION PRÉVUE AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Tel que le stipule le point 4.05 de nos règlements généraux :
Tout membre qui enfreint un règlement quelconque de la Corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées incompatibles ou nuisibles aux intérêts de la Corporation, peut être expulsé de la Corporation par résolution du conseil d’administration. L’expulsion n’est opposable au membre en question que s’il a eu le droit d’être entendu lors d’une réunion du conseil d’administration convoquée à cette fin. La décision du conseil d’administration doit être transmise au membre concerné par écrit et est finale et sans appel.